Mesures techniques dans les eaux britanniques

Date de publication : 23 juillet 2021

L’Accord de Commerce et de Coopération prévoit que le Royaume-Uni a la possibilité d’appliquer des mesures spécifiques dans ses eaux. Ainsi, les Britanniques ont annoncé la mise en place de …

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CAPS : la sélectivité à la demande

Date de publication : 22 mars 2021

Depuis plusieurs années, de nombreux projets ont permis de développer et tester des dispositifs sélectifs avec parfois des résultats très encourageants.

Le projet CAPS (Cellule d’appui …

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Le Dossier…Règlementation

Date de publication : 27 septembre 2019

Plus de 20 ans après l’adoption du règlement 850/1998, et après 3 échecs et interruptions de négociations, un nouveau règlement définissant les mesures techniques vient d’être adopté …

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