Plan d’Accompagnement Individuel

Date de publication : 21 novembre 2022

Alors que l’annonce d’un « Plan de Sortie de Flotte » Brexit avait été faite dès la signature de l’accord UE-RU en décembre 2020, il aura fallu attendre mars 2022 …

Lire la suite




FAQ Accord Brexit

Date de publication : 4 janvier 2021

Vous trouverez ici un document de synthèse diffusé par la DPMA et synthétisant les dispositions concernant le secteur de la pêche à la date d’application de l’accord de commercer et …

Lire la suite