Depuis le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni est pleinement un pays-tiers. Il n’applique plus les règles de la PCP. En conséquence, les accès à ses eaux, qu’il s’agisse de la Zone Economique Exclusive (ZEE) ou des eaux territoriales (6-12 MN) sont gouvernés par de nouvelles dispositions. Les conditions d’activité ne sont pas stabilisées et évoluent au gré des échanges entre les Britanniques, la Commission et les Etats Membres. Voici cependant quelques points essentiels concernant l’accès et les mesures techniques applicables.
ACCÈS AUX EAUX BRITANNIQUES
L’accès aux eaux territoriales du Royaume-Uni nécessite de détenir une licence spécifique pour chaque zone définie (voir carte ci-contre) :
- ZEE UK (12-200 MN)
La totalité des navires concernés se sont vus délivrés une licence pour l’année 2021 reçue directement par mail par l’armateur (ni l’administration française ni l’OP n’en a copie). Cette liste est les conditions associées à la licence sont consultables sur le site : https://www.gov.uk/guidance/united-kingdom-single-issuing-authority-uksia.
- JERSEY / GUERNESEY
L’accès est limité aux navires disposant d’antériorités. La délivrance de ces licences a débuté mais les listes sont encore en discussion. En effet, s’agissant majoritairement de petits navires non équipés en VMS, les antériorités sont difficiles à démontrer.
- EAU TERRITORIALES (6-12 MN)
L’accès est limité aux navires qui ont eu une activité sur 4 ans entre 2012 et 2016, ou leur “ remplaçant direct ”. La délivrance de ces licences a débuté mais les listes sont encore en discussion.
MESURES TECHNIQUES
A ce stade, à part en Ouest Ecosse, les mesures techniques dans ces zones sont les mêmes qu’en 2020 (maillage, dispositif sélectif, zones fermées, composition de capture, interdiction de rejets…). Cependant l’accord prévoit que le Royaume-Uni a la possibilité d’appliquer des mesures spécifiques dans ses eaux et des modifications pourront donc être mises en place à tout moment sous réserve de respecter un délai d’information à la Commission européenne. Nous resterons vigilants pour vous en informer dès que nécessaire.