Mesures techniques dans les eaux britanniques

Date de publication : 23 juillet 2021

L’Accord de Commerce et de Coopération prévoit que le Royaume-Uni a la possibilité d’appliquer des mesures spécifiques dans ses eaux. Ainsi, les Britanniques ont annoncé la mise en place de …

Lire la suite

Le Dossier…Règlementation

Date de publication : 27 septembre 2019

Plus de 20 ans après l’adoption du règlement 850/1998, et après 3 échecs et interruptions de négociations, un nouveau règlement définissant les mesures techniques vient d’être adopté …

Lire la suite