Les discussions politiques en cours au niveau européen portant sur la révision du Contrôle des Pêches constituent certainement une des négociations très importantes du moment.
En mai 2018, la Commission Européenne a proposé une révision de ce cadre, s’inscrivant dans une supposée volonté de simplification et d’harmonisation des règles entre les différents États membres, mais aussi, de mieux contrôler les activités de l’ensemble des navires de pêche, en particulier ceux de petite taille. Cette proposition visait aussi à une mise en cohérence avec certains objectifs de la Politique Commune de la Pêche, en introduisant une obligation d’équipements de caméras à bord pour contrôler l’obligation de débarquement. Le texte proposé ne résolvait aucunement les problématiques d’arrimage séparé et de préavis pour les espèces soumises au plan de gestion, tout en supprimant toutes les exemptions au principe de la pesée au débarquement, perturbant de manière fondamentale le fonctionnement en base avancée.
Au regard de leur importance, ces sujets ont fait l’objet de nombreux travaux sous l’égide du Comité National des Pêches et des Élevages Marins. Ils auront permis d’obtenir certaines améliorations dans le cadre de la position du Parlement Européen arrêtée début mars et du compromis adopté le 28 juin par le Conseil des Ministres. Si le contenu de ce dernier n’a pas encore été analysé en détails, nous notons un assouplissement sur l’obligation de logbook électronique pour les navires de moins de 12 mètres ainsi que sur les caméras de contrôle de l’obligation de débarquement qui ne seraient réservées qu’à certains navires de plus de 24 mètres.
Nous entrons désormais dans la phase de discussion entre Commission, Parlement et Conseil ; en espérant que les négociateurs politiques aient pleine conscience des enjeux entourant cette négociation. Ils ne sont pas seulement de l’ordre de la « contrôlabilité » mais peuvent également remettre en cause l’organisation et les coûts de fonctionnement actuels des entreprises de pêche.