Retour sur les résultats du Conseil des ministres

Date de publication : 16 janvier 2020

Du 16 au 18 décembre dernier, les ministres européens de la pêche se sont réunis à Bruxelles pour le traditionnel Conseil de fin d’année qui fixe les possibilités de pêche et conditions associées pour l’année suivante.

 

Le tableau ci-dessous synthétise les résultats du compromis final en ce qui concerne les TAC (Totaux Admissibles de Captures).

Attention, l’évolution du TAC 2020 par rapport à 2019 ne préfigure pas toujours ce que sera l’évolution du sous-quota LPDB pour le stock concerné. En effet, certaines règles de répartition des TAC et quotas nationaux (préférences de La Haye, flexibilité interannuelle, échanges entre Etats membres, mouvements des navires, etc.) peuvent engendrer une variation du sous-quota LPDB bien différente de la variation du TAC européen correspondant.

CatégorieStockTAC 2019TAC 2020Evolution 2020/2019
Espèces pélagiquesANCHOIS 833 00031 892-3%
CHINCHARDS 5b 6 7 8117 51869 017-41%
MAQUEREAU 5b 6 7 8260 813368 03141%
THON GERMON29 53626 869-9%
THON ROUGE17 62319 36010%
Mer du NordBAUDROIE 2a 420 23714 085-30%
CABILLAUD 2a 423 21112 216-47%
EGLEFIN 2a 422 59127 75323%
LIEU NOIR 2a 458 52438 110-35%
LINGUE FR 44 0354 2375%
MERLAN 2a 410 55415 38246%
Mer du Nord / Ouest-EcosseFLETAN NOIR 2a 4 5 6 121 2501 2500%
Ouest-EcosseBAUDROIE 5b 611 4537 971-30%
CABILLAUD 5b 6a1 7351 279-26%
CABILLAUD 6b74740%
CARDINE 5b 65 7825 9012%
EGLEFIN 5b 6a3 2263 97323%
EGLEFIN 6b10 46910 4720%
LIEU NOIR 5b 611 7537 340-38%
LINGUE FRANCHE 533330%
MERLAN 5b 61 112937-16%
PLIE 5b 66586580%
Ouest-Ecosse / Mer CeltiqueBROSME 5 6 71 2071 2070%
LINGUE BLEUE 5b 6 711 37810 750-6%
MERLU 5b 6 779 76263 325-21%
LINGUE FR. 6 7 812 19612 1960%
Mer Celtique / Manche OuestBAUDROIE 732 99935 2997%
CABILLAUD 7bc-ek1 610805-50%
CARDINE 718 13218 7323%
EGLEFIN 7 88 32910 85930%
LANGOUSTINE 719 78416 815-15%
LIEU JAUNE 712 16312 1630%
LIEU NOIR 7 83 1763 1760%
MERLAN 7bk19 18410 863-43%
PLIE 7bc74740%
PLIE 7de10 3549 154-12%
PLIE 7fg1 6622 00321%
PLIE 7hjk10967-39%
RAIE 6 7 (-7d)10 18410 1840%
RAIE BRUNETTE 7de2342340%
SOLE 7bc42420%
SOLE 7e1 2421 47819%
SOLE 7fg8411 65296%
SOLE 7hjk382329-14%
Golfe de GascogneBAUDROIE 8abd8 3719 0088%
CARDINE 8abde1 7041 7945%
LANGOUSTINE 8abde3 8783 8860%
LIEU JAUNE 8abde1 4821 4820%
MERLAN 82 5402 5400%
MERLU 8abde52 11842 235-19%
MERLU 8c9 2588 752-5%
PLIE 8395355-10%
RAIE 84 7594 7590%
RAIE BRUNETTE 833330%
SOLE 8ab3 8723 666-5%

Des mesures incohérentes prises en vertu d’un raisonnement dogmatique

Outre les possibilités de pêche, de nouvelles mesures de sélectivité ont également été adoptées lors de ce Conseil des ministres. Nous savions qu’au vu de l’état avéré du stock de cabillaud et dans une moindre mesure de celui de merlan, de nouvelles mesures de gestion seraient nécessaires. L’OP et les adhérents concernés avaient préparé le sujet et fait des propositions ambitieuses pour limiter l’impact de leur activité, alors même que ces deux espèces ne représentent qu’à peine 3 à 4% de leurs captures. Alors que le sujet devait donc porter sur ces stocks, pourquoi la Commission européenne a-t-elle finalement introduit des mesures pour les pêcheurs ciblant l’églefin ? Il s’avère qu’en s’appuyant sur une proposition de l’Irlande, la Commission a volontairement ciblé les pêcheurs français. Cette collusion qui vise à imposer un engin “testé” par les scientifiques irlandais dont la validité des résultats n’est aucunement attestée a pour seul objectif de mettre à mal l’activité des pêcheurs bretons. Son entrée en vigueur engendrerait une perte de chiffres d’affaires de 44% pour les navires concernés, car un certain nombre d’espèces comme la baudroie, la cardine ou l’églefin ne seraient plus capturables. Concernant l’églefin, on atteint le paroxysme : le TAC augmente de 30% conformément aux avis scientifiques mais on nous empêche de le pêcher dans le même temps ! Malheureusement, la France, par la voix de son ministre et de la DPMA, s’est trouvée totalement dépassée et “isolée” par manque de préparation et d’anticipation. Dans le contexte angoissant d’un Brexit proche, nécessitant un prétendu “sursaut” européen, il est très inquiétant de mesurer là la réelle incapacité de la France à négocier et défendre les intérêts des pêcheurs français. Concernant le détail des nouvelles mesures techniques applicables en 2020, qui seront inscrites dans l’article 13 du règlement TAC et quotas 2020, une note a déjà été adressée aux navires concernés pour les informer le plus clairement possible des changements qui vont intervenir.D’un point de vue politique, une communication forte a été adressée par le Conseil d’administration de l’OP au plus haut niveau de l’État pour l’enjoindre de renforcer en urgence la capacité technique et diplomatique du Ministère.

Des députés à la rencontre des professionnels concernés

Cartes et chiffres à l’appui, les représentants professionnels ont expliqué aux élus en quoi les mesures prises en mer Celtique ne sont pas satisfaisantes.

Par ailleurs, le 31 décembre dernier, les élus Pierre Karleskind (député européen), Annaïg Le Meur et Liliana Tanguy (respectivement députées de la 1ère et de la 7ème circonscription du Finistère) se sont rendus sur le port du Guilvinec pour échanger avec des professionnels de la pêche sur les résultats du Conseil des ministres et en particulier sur les mesures prises pour la mer Celtique. Soazig Palmer-Le Gall, directrice de l’armement Bigouden et présidente de l’OP Les Pêcheurs de Bretagne, Jacques Pichon directeur de l’armement La Houle et Guy Le Moigne, vice-président du CDPMEM 29 ont ainsi pu exprimer leur incompréhension d’une part, sur l’incapacité de la France à avoir pu négocier un meilleur compromis dans l’intérêt de ses pêcheurs et d’autre part, sur le fait que le compromis final n’a aucun sens technique ni biologique. Ils ont indiqué que le travail avait pourtant été fait en amont par les différentes structures professionnelles, parmi lesquelles LPDB, qui avaient rédigé des propositions de mesures de protection des stocks de cabillaud et de merlan sur les zones à enjeux. Enfin, ils ont expliqué aux députés présents en quoi les mesures finalement adoptées ne sont pas satisfaisantes, tant du point de vue de la conservation des ressources que du point de vue économique, avec des conséquences énormes sur les espèces ciblées par les navires français (églefin, baudroie, raies…).

En retour, l’eurodéputé Pierre Karleskind leur a assuré qu’un débat sur les résultats du Conseil des ministres sera à l’ordre du jour de la prochaine réunion de la commission de la pêche du Parlement européen qui se tiendra le 20 janvier 2020 en présence du Commissaire européen de la pêche Virginijus Sinkevicius. Il s’est engagé à questionner ce dernier sur l’incohérence des mesures prises et sur le fait que des mesures dites “techniques” doivent en principe faire l’objet d’un trilogue entre le Parlement, le Conseil et la Commission. Enfin, il a proposé d’organiser, en amont de cette commission, une rencontre entre le Commissaire et une dé- légation de professionnels bretons.