VMS, Logbook, contrôles … tout est mis en oeuvre pour que le poisson que vous trouvez sur les étals soit pêché conformément à la réglementation.

Les bateaux sont géolocalisés

Tous les bateaux de plus de 12 mètres (et ceux de moins de 12 mètres à partir de 2026) sont suivis sur leurs zones de pêche par satellite grâce à leur système de VMS (Vessel Monitoring System ou Système de surveillance des navires). Le VMS est un système qui localise le bateau en permanence afin qu’il soit toujours visible par les instances de contrôle. Les bateaux de plus de 15 mètres sont également équipés d’un système AIS (Automatic Identification System ou Système d’identification automatique) qui affiche les positions des navires en temps réel sur Internet. Contrairement au VMS qui est un outil de contrôle, l’AIS est un outil de sécurité qui permet aux navires de se détecter entre eux afin d’éviter les collisions.

Les captures sont déclarées quotidiennement

Tous les bateaux de plus de 12 mètres doivent déclarer quotidiennement les quantités pêchées par espèce dans le journal de bord électronique (logbook). La zone de pêche doit être indiquée précisément ainsi que les engins utilisés. Ces informations sont transmises en temps réel par satellite à la DGAMPA (Direction Générale des Affaires Maitimes de la Pêche et de l’Aquaculture).

Les mêmes informations sont exigées pour les navires de moins de 12 mètres qui peuvent faire leur déclaration au format papier ou via une application mais ils ont un délai plus long pour les transmettre (48h pour les 10 – 12 mètres ; déclaration mensuelle pour les moins de 10 mètres).

Ces déclarations permettent à l’administration et aux Organisation de Producteurs d’assurer un suivi précis de la consommation des différents quotas.

Les bateaux sont contrôlés en mer et à terre

Les Affaires Maritimes, la gendarmerie, la douane et les contrôleurs européens peuvent contrôler n’importe quel bateau en mer de façon inopinée. Ils vérifient entre autres :

• que le bateau possède les quotas et autorisations de pêche nécessaires à son activité ;
• que les captures détenues à bord sont correctement déclarées ;
• que les tailles minimales de captures sont respectées ;
• que les engins de pêche sont réglementaires.

Des contrôles par croisement des données de ventes et des logbooks sont également effectués et complètent les contrôles réalisés directement à bord.