Dans le cadre du Plan d’Action Mammifères Marins, l’Arrêté du 27 Septembre 2023 impose un équipement en VMS aux navires d’une longueur supérieure ou égale à 8 m et inférieur à 12 m, de catégorie 1 à 4, évoluant en zone CIEM VIII (golfe de Gascogne) et détenant à bord un des engins suivants à partir du 01/01/2024:
-Chalut pélagique à panneaux – OTM
-Chalut bœuf pélagique – PTM
-Chalut de fonds en boeuf – PTB
-Filet trémail – GTR
-Filet maillant calé – GNS
Dans le cadre du FEAMPA, il possible pour les navires d’obtenir une subvention à hauteur de 85 % pour l’acquisition et l’installation d’une VMS (pas de prise en charge de l’abonnement). Toutefois les navires intéressés doivent faire partie d’un dossier collectif.
L’OP Les Pêcheurs de Bretagne portera un dossier collectif avec les navires bretons adhérents à l’OP. Le navires immatriculés dans une autre région que la Bretagne et adhérent à l’OP LPDB doivent se rapprocher de leur CRPMEM.
Pour télécharger le document Déposer ma demande de financement, cliquez sur ce lien
Pour télécharger le document Financer l’achat d’une VMS, cliquez sur ce lien
Pour télécharger la page de signature du dossier, cliquez sur ce lien
Pour télécharger l’annexe des autres aides publiques, cliquez sur ce lien
Les navires intéressés par ce financement, immatriculés en Bretagne et adhérent à l’OP Les Pêcheurs de Bretagne, doivent impérativement avoir remis l’ensemble des pièces à l’ OP LPDB avant le 8 décembre 2023.
Pour les navires immatriculés dans le 29, vous pouvez contacter le site de Quimper: 02.98.10.11.11
Pour les navires immatriculés dans le 56, vous pouvez contacter le site de Lorient: 02.97.37.31.11